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FORMATION
PROFESSIONNELLE CONTINUE :
« L’ESSENTIEL EST QUE LE SALARIÉ NE SUBISSE PAS SA FORMATION »
1) Le CIF s’étoffe Dans l’accord signé par les partenaires sociaux, le CIF (congé individuel de formation) a pris de l’ampleur budgétaire. Pour le financer, les employeurs doivent verser 0,2% de leur masse salariale (contre 0,1% précédemment dans beaucoup de branches).Le contenu du CIF s’est aussi élargi. Durant ce congé formation, vous pouvez, si vous le désirez, faire désormais un bilan de compétences, valider les acquis que votre expérience professionnelle (VAE) vous a amenés ou suivre une formation certifiée et transférable chez un autre employeur.
2) Adieu les contrats de qualification ! Les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation disparaissent. Ils sont remplacés par un nouveau contrat pour jeunes et adultes, salariés ou chômeurs. Ce contrat est désigné sous le nom de « contrat de professionnalisation » ou de « période de professionnalisation ». Il vous permet de vous qualifier en alternance. Il offre des rémunérations pour les très jeunes plus attrayantes que celles des anciens contrats de qualification et d’adaptation.
3) Bonjour le DIF ! Le droit individuel de formation (DIF) fait une entrée remarquée. Il vous permet, lorsque vous êtes en CDI depuis plus d’un an chez le même employeur, de vous offrir 20 heures de formation par an*. Vous ne voulez pas l’utiliser immédiatement ou vous avez un projet qui nécessite plus de 20 heures de formation ?. Vous pouvez capitaliser les heures qu’il vous offre, pendant six ans et même les transférer chez un autre employeur, sauf faute grave ou lourde ! Si vous démissionnez, vous pouvez aussi consommer les heures qui vous restent, à condition d’en faire la demande pendant votre préavis. En somme, le DIF vous permet de vous former dans ou hors temps de travail. L’employeur ne peut le refuser que deux fois. S’il maintient son refus, vous devez vous adresser au Fongecif : http://www.fongecif.com. * Les salariés à temps partiel ont droit à des DIF particuliers.
4) Gérer son parcours professionnel L’entretien bi-annuel, le passeport formation et le bilan professionnels pour les seniors ont été créés par le nouvel accord pour vous aider à gérer votre parcours professionnel. Vous avez désormais droit à un entretien professionnel tous les deux ans (à partir de deux ans d’ancienneté chez votre employeur), quelle que soit la taille de votre entreprise. Vous détenez aussi un « passeport formation », document écrit qui recense vos formations et vos acquis professionnels et de votre expérience. A la demande de la CFTC, il sera utilisable dans l’Union Européenne. Enfin, les seniors bénéficieront d’un bilan approfondi après 20 ans d’activité ou à 45 ans, pour préparer leur fin de carrière.
5) Le plan de formation se précise C’est la première fois qu’on trouve une définition juridique du plan de formation dans un accord. Cette définition attribue trois fonctions au plan.
6) La participation des entreprises augmente A partir du 1er janvier 2004, les entreprises vont augmenter leur participation au financement de la formation :
Par ailleurs, les organisations signataires demanderont au gouvernement et au parlement de mettre en place un nouveau droit pour toutes les personnes ayant interrompu précocement leur parcours scolaire, sans avoir obtenu une première qualification professionnelle. Elles veulent que celles-ci aient la possibilité de partir un an en formation avec une prise en charge équivalente au coût d’une année de l’enseignement supérieur.
La CFTC estime que cet accord améliore la possibilité de voir votre qualification reconnue, de choisir votre formation et de réaliser un projet pour évoluer sur le plan professionnel.
Strasbourg, le 6 Octobre 2003
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Premièrement,
la formation d’adaptation à votre
poste : vous la prenez sur votre temps de travail et vous gardez
votre rémunération habituelle.
Lorsqu’elles
emploient moins de 10 salariés,
elles y consacreront 0,55% de leur masse salariale.|
PRESENTATION 35 HEURES GUIDE JURIDIQUE DROIT LOCAL PRUD'HOMMES PUBLICATION ORGANIGRAMME DIVERS ADHESION
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