LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

 

 

    Pas de définition légale, mais une définition jurisprudentielle " convention par laquelle une personne (salariée) s'engage, moyennant une rémunération (salaire), à exercer une activité déterminée au profit et sous la subordination d'une autre personne (employeur ou patron) ".

 

 

Les trois critères du contrat de travail :

 

la nature du service promis,

la rémunération due en contrepartie,

la subordination.

 

Contrat de Travail Temporaire
L'Exécution du Contrat de Travail
Contrat d'Apprentissage
Le Contrat de Travail à Durée Indéterminée
Contrat de Travail Intermittent
Contrat à Durée Déterminée
Autres Types de Contrats de Travail (Emplois Jeunes...)
Contrat de Travail à Temps Partiel    

 

 

 

   

 

 

 

LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

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