Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires sur la base des principes généraux de prévention suivants :

éviter les risques,

évaluer les risques qui ne peuvent être évités,

combattre les risques à la source,

adapter le travail à l'homme,

tenir compte de l'état d'évolution de la technique,

remplacer ce qui est dangereux,

planifier la prévention,

prendre des mesures de protection,

donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le directeur départemental du travail et de l'emploi, sur le rapport de l'inspecteur du travail constatant une situation dangereuse, peut mettre en demeure les chefs d'établissement de prendre toutes mesures utiles pour y remédier.

Sont soumis à ces dispositions :

les établissements industriels, commerciaux et agricoles, publics ou privés, laïcs ou religieux ;

les établissements familiaux ;

les offices publics ou ministériels ;

les professions libérales ;

les sociétés civiles ;

les syndicats professionnels ;

les associations et groupements ;

les établissements publics à caractère industriel et commercial.

Ne sont pas soumises à ces dispositions, mais à des règles particulières dont le contrôle incombe à des corps de fonctionnaires spécialisés :

les mines et carrières ;

les entreprises de transport par fer, par route, par eau et par air.

Des commissions d'hygiène et de sécurité, composées de représentants des employeurs et des salariés, sont chargées de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité.

Tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice des travailleurs.

HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LE GUIDE JURIDIQUE

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