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HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL |
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La réglementation sur les accidents du travail ne couvrait pas initialement tous les risques provenant du travail, mais seulement les conséquences des accidents. Or, bien des ouvriers sont malades du fait de leur travail sans qu'il y ait accident -1 de là est née la notion de maladie professionnelle. Mais il existe un certain nombre de différences qu'il faut signaler.
L'accident du travail
La loi considère comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à un salarié par le fait ou à l'occasion du travail. L'accident est un fait brutal, qui provoque une blessure (ex. : un ouvrier reçoit une brique sur la tête).
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La maladie professionnelle
Elle résulte de l'exercice habituel de la profession (ex. : un ouvrier maniant du plomb en absorbe des parcelles chaque jour et peut contracter le saturnisme). La distinction entre la maladie professionnelle et la maladie non professionnelle est parfois délicate. La loi admet dans l'intérêt des salariés et par simplification, une présomption d'origine professionnelle pour certaines maladies inscrites sur une liste limitative (tableaux fixés par décrets) ; le salarié atteint d'une de ces maladies et qui remplit les conditions d'emploi, d'exposition et de délais prévues par le tableau n'a pas à prouver que sa maladie est une conséquence de son travail. Actuellement, quatre-vingt-quatorze maladies professionnelles sont reconnues dans le régime général. Contrairement aux accidents du travail où la déclaration est faite obligatoirement par l'employeur, c'est à l'ouvrier de déclarer sa maladie professionnelle, car elle peut avoir été contractée chez un précédent employeur. La déclaration est adressée à la caisse primaire d'assurance maladie qui mène l'enquête et s'assure que les délais de déclaration (propres à chaque maladie) sont bien respectés. Après quoi, elle admet l'intéressé au bénéfice de la maladie professionnelle ou non et assure le versement des prestations (en cas de rejet de cette admission, l'intéressé ou ses ayants droit dispose de voies de recours).
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L'accident de trajet
Est un accident de trajet, celui survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour :
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entre la résidence habituelle, ou un lieu où le travailleur se rend
habituellement, et le lieu de son travail ;|
Accidents du travail, accidents de trajet
La déclaration doit être obligatoirement faite par l'employeur dans les quarante-huit heures. Maladies professionnelles : par le salarié malade dans les quinze jours de l'arrêt de travail. Sur un imprimé spécial à la caisse primaire d'assurance maladie, qui enquête. Les soins et traitements (gratuits avec l'imprimé spécial), les indemnités journalières, les rentes et le reclassement sont assurés de la même manière dans ces trois cas.
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HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL PRESENTATION ACTUALITE 35 HEURES DROIT LOCAL PRUD'HOMMES PUBLICATION ORGANIGRAMME DIVERS ADHESION
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