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HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL |
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Les services médicaux du travail sont assurés par un ou plusieurs médecins dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs. Le médecin est le conseiller de l'employeur, ce dernier est tenu de prendre en considération ses avis. Les dépenses afférentes aux services médicaux du travail sont à la charge des employeurs. Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel sont consultés sur le choix ou la cessation de l'adhésion à un service médical interentreprises décidé par l'employeur.
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Dans les entreprises non industrielles, l'effectif du personnel infirmier doit être au moins :
Dans les entreprises industrielles :
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1 personne pour 500 à 1000 salariés, |
Dans chaque atelier, ou chantier occupant vingt personnes au moins pendant plus de quinze jours où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence. Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considérés comme tenant lieu de personnel infirmier.
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Tout salarié fait l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'em- bauchage. Tout salarié doit bénéficier, dans les douze mois qui suivent l'examen d'embauche, d'un examen médical en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Les salariés doivent bénéficier d'un examen après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail, après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel et en cas d'absences répétées pour raisons de santé. Cet examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours. Le temps nécessité par les examens médicaux est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être effectuée, soit rémunéré comme temps de travail normal dans le cas où ces examens ne pourraient avoir lieu pen- dant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur.
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Les entreprises qui occupent d'une façon habituelle deux cent cinquante salariés au moins sont tenues d'organiser des services sociaux du travail. Le service social agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs, et, notamment, des femmes, des jeunes gens et déficients et, éventuellement, en dehors des lieux de travail pour seconder l'action des services sociaux de la famille sur les questions qui sont en rapport avec l'activité professionnelle.
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HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL PRESENTATION ACTUALITE 35 HEURES DROIT LOCAL PRUD'HOMMES PUBLICATION ORGANIGRAMME DIVERS ADHESION
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