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HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL |
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Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Il participe à l'élaboration de la politique nationale de prévention. Il propose au ministre du Travail les mesures susceptibles d'améliorer l'hygiène et la sécurité sur les lieux de travail. Il est consulté sur les projets de loi et règlements intéressant la prévention des risques professionnels. Il est composé par des représentants ministériels et d'organismes nationaux, des représentants salariés et employeurs et des personnalités qualifiées.
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Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Cette commission est compétente pour les professions agricoles.
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HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL PRESENTATION ACTUALITE 35 HEURES DROIT LOCAL PRUD'HOMMES PUBLICATION ORGANIGRAMME DIVERS ADHESION
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