La Sécurité sociale comporte différents régimes correspondant aux groupes socioprofessionnels de la population française. Seul est ici abordé le régime général concernant les salariés du commerce et de l'industrie.

L'immatriculation est l'opération administrative initiale par laquelle vous êtes inscrit à la Sécurité sociale. Votre employeur doit, dans les huit jours d'une première embauche, faire parvenir à l'organisme compétent une déclaration d'emploi. Votre caisse vous donnera alors une carte d'immatriculation avec votre numéro d'immatriculation. Celui-ci est immuable durant toute votre vie. Il constitue votre identité ; cette carte doit être conservée ; elle peut être exigée par la caisse (art. L. 311- 2 et R. 312- 4 du code de la Sécurité sociale).

L'affiliation est le rattachement de l'assuré social à une caisse déterminée pour le paiement des prestations. Votre caisse d'affiliation est en principe la caisse primaire d'assurance maladie de votre résidence habituelle. Votre caisse d'affiliation possède votre dossier de Sécurité sociale et règle vos prestations (sauf cas exceptionnels où une autre caisse peut vous prendre momentanément en charge). Vous devez, immédiatement, avertir votre caisse de votre changement de domicile.

 

Le Contentieux
L'Assurance Invalidité
L'Assurance Maladie
L'Assurance Décès
Les Cures Thermales
L'Allocation Veuvage
L'Assurance Maternité
La Pension de Veuf ou de Veuve Invalide
Les Accidents du Travail
Plafonds de la Sécutité Sociale

 

 

 

   

 

 

 

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