Bénéficiaires
	Conditions D'Attribution
	Procédure
	Prestations de L'Assurance Invalidité
	Paiement

Bénéficiaires

     La réduction de la capacité de travail que constitue l'invalidité peut résulter de la maladie ou de l'accident couvert par les assurances sociales. L'assurance invalidité peut être considérée comme un prolongement de l'assurance maladie permettant d'attribuer une pension à l'assuré et de lui rembourser les soins médicaux et pharmaceutiques.

Conditions d'attribution

A) CONDITIONS D'ÂGE

     L'assuré ne doit pas avoir atteint soixante ans à la date d'effet de la pension d'invalidité. La pension d'invalidité cesse à soixante ans ; elle est remplacée par la pension vieillesse allouée en cas d'inaptitude qui ne doit pas être inférieure à la pension d'invalidité dont bénéficiait l'invalide à soixante ans.

B) CONDITI0NS D'ORDRE MÉDICAL

L'assuré doit présenter une invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain, le mettant hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs de la même catégorie (art. L. 341-1 du code de la Sécurité sociale).

L'état d'invalidité est apprécié globalement et non comme devant être la conséquence directe de telle maladie ou tel accident. il peut résulter d'une " usure prématurée de l'organisme "

L'état d'invalidité est apprécié en fonction de la capacité de travail restante compte tenu :

de l'état général,

de l'âge,

des facultés physiques et mentales,

des aptitudes,

de la formation professionnelle.

C) CONDITIONS D'ORDRE, ADMINISTRATIF

L'assuré doit justifier :

de 12 mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité,

de 800 heures de travail au cours des quatre trimestres civils précédant l'interruption de travail, dont 200 heures au cours du premier de ces trimestres.

Des assimilations et des équivalences à d prévues dans des cas particuliers.

Procédure

     La demande doit être formulée dans les douze mois qui suivent :

soit la date de la consolidation de la blessure (s'il s'agit d'un accident),

soit la date de la constatation médicale de l'invalidité, si celle-ci résulte de l'usure prématurée de l'organisme

soit la date de la fin d'attribution des indemnités journalières.

Votre demande, accompagnée d'un certificat médical de votre médecin traitant, doit être envoyée à votre caisse primaire par lettre recommandée avec accusé de réception compléter ; la caisse la fera compléter par un questionnaire à remplir ; à l'appui de votre réponse, vous devez produire tous les documents justificatifs de vos droits. Vous serez alors convoqué par le contrôle médical de la caisse qui prend la décision finale.

Cette décision qui vous sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, doit intervenir dans les deux mois qui suivent, la date de la réception de votre demande ; le défaut de réponse dans les deux mois vaut décision de rejet et vous permet d'engager un recours.

Cette décision portera sur la reconnaissai d'invalidité et, le cas échéant, sur votre classement dans l'une des catégories qui déterminera le montant de votre pension d'invalidité et la catégorie à laquelle vous êtes assimilé.

Prestations de l'assurance invalidité

A) CATEGORIE

     Les invalides sont classés en trois groupes :

1. les invalides capables d'assurer une activité rémunérée,

2. les invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque,

3. les invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

B) M0NTANT LA PENSION

Pour les invalides du premier groupe, la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des dix années civiles dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'intéressé et précédant soit l'interruption de travail, soit l'accident, soit la constatation médicale de l'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.

Pour les invalides du deuxième groupe, la pension est de 50 % du salaire annuel moyen.

Pour les invalides du troisième groupe, la pension est de 50 % du salaire annuel moyen avec une majoration de 40 % au titre de la tierce personne qui est révisée semestriellement comme la pension et se trouve suspendue en cas d'hospitalisation à partir du quarante sixième jour (art. R. 341-4 et suivants du code de la Sécurité sociale).

C) REVALORISATION

Le montant des pensions d'invalidité subit au ler janvier et au ler juillet une revalorisation suivant des coefficients fixés par arrêté ministériel.

D) PRESTATIONS EN NATURE

Le titulaire d'une pension d'invalidité a droit et ouvre droit aux prestations en nature de l'assurance maladie, sans limitation de durée pour toute maladie. Il peut bénéficier aussi des prestations en nature de l'assurance maternité.

E) REVISION SUSPENSION ET SUPPRESSION DE LA PENSION

La pension d'invalidité peut être soumise à une procédure de révision d'année en année en raison des modifications survenant dans l'état d'invalidité du titulaire.

La pension peut être suspendue ou supprimée lorsque la capacité de gain de l'invalide devient supérieure à 50 %. Il en est ainsi lorsque l'intéressé est en mesure de se procurer un salaire supérieur à la moitié de la rémunération normale d'un travailleur de même catégorie, dans la même profession exercée avant l'invalidité.

L'exercice d'une profession non salariée peut être admise dans certaines limites des gains annuels.

A soixante ans, la pension d'invalidité est supprimée et remplacée par une pension de vieillesse versée au titre de l'inaptitude à l'emploi.

Paiement

     Les pensions d'invalidité sont payables mensuellement à terme échu par les caisses primaires d'assurance maladie. Elles sont cessibles et saisissables dans les mêmes conditions que les salaires et exceptionnellement dans la limite de 90 % pour le paiement des frais d'hospitalisation, sans que l'invalide puisse recevoir moins du quart du montant minimal des pensions.

Dans certains cas, la pension d'invalidité peut se cumuler avec :

l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité,

l'allocation aux adultes handicapés,

la pension militaire d'invalidité.

rente d'accident du travail,

pension d'invalidité du régime agricole,

pension d'invalidité du régime spécial.

Pour tous ces cas, voir avec votre caisse.

Si vous devez suivre des stages de rééducation ou de reclassement, en cas de suspension ou de suppression de votre pension, la caisse peut vous accorder pendant ce temps une fraction de pension pouvant aller jusqu'à 50 % de la pension précédente.

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