Bénéficiaires
	Conditions à Remplir par le Conjoint Survivant
	Durée - Montant

Bénéficiaires (art. R. 356-2 du code de la Sécurité sociale)

     Peuvent obtenir l'allocation veuvage, les veufs et les veuves dont le conjoint décédé était soit :

assuré social du régime général, affilié à l'assurance veuvage au cours des trois mois de date à date précédant le délai,

chômeur et demandeur d'emploi qui suivrait à temps plein un stage de formation professionnelle,

titulaire d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle,

titulaire d'indemnités journalières de maladie ou de maternité ou d'accident du travail ou de maladie professionnelle,

titulaire d'une pension d'invalidité,

titulaire de l'allocation aux adultes handicapés,

titulaire d'une retraite du régime général,

les personnes employées comme aides à domicile,

les salariés en congé individuel de formation rémunérés,

les détenus exécutant un travail pénal,

les mères de famille bénéficiaires de l'assurance vieillesse gratuite,

les stagiaires de formation professionnelle non rémunérés et les détenus stagiaires de formation.

Conditions à remplir par le conjoint survivant

     Elles sont au nombre de cinq :

1° le conjoint survivant doit être âgé de moins de cinquantecinq ans ; en effet, dans le cas contraire, il peut bénéficier de la pension de réversion ;

2° il doit avoir ou avoir eu un enfant à charge ; c'est-à-dire avoir élevé un enfant pendant neuf ans avant son seizième anniversaire ;

3° il ne doit pas être remarié ou vivre maritalement ; l'allocation veuvage n'est pas accordée à la concubine ou au concubin d'un assuré ;

4° il doit résider en France ; toutefois, l'allocation est attribuée sans condition de résidence si l'assuré décédé relevait de l'assurance volontaire vieillesse ;

5° il ne doit pas avoir disposé, au cours des trois mois civils précédant la date de réception de la demande, de ressources personnelles supérieures à 3,75 fois le montant mensuel maximal de l'allocation ; les ressources personnelles sont évaluées dans les mêmes conditions que pour l'obtention de J'allocation (.lu fonds national de solidarité, mais, pour l'attribution de l'allocation veuvage, les capitaux décès versés par les compagnies d'assurance- vie sont pris en compte et sont censés procurer un revenu annuel égal à 15 % de leur montant pendant trois ans ; par contre, il n'est pas tenu compte du capital décès versé par la Sécurité sociale, des prestations familiales, de l'allocation logement, du supplément de revenu familial, de l'allocation compensatrice versée aux adultes handicapés.

Durée - Montant

     L'allocation de veuvage est versée mensuellement :

pendant au plus 2 ans à partir du 1er jour du mois de décès si à cette date le conjoint survivant est âgés de moins de 50 ans ;

jusqu'au 55 éme anniversaire du conjoint survivant s'il avait au moins 50 ans à la date du décès ;

son montant, unique, est revalorisé chaque année. Il est de 510,78 € au 1er Janvier 2003.

REMARQUE

Il existe des dispositions transitaires pour les allocations attribuées avant le 1er Mars 1999, date à laquelle le dispositif a été modifié.

Lorsque l'allocation et les ressources personnelles de l'intéressé dépassent le plafond de 3,75 fois le montant mensuel maximal de l'allocation, l'allocation est réduite à concurrence.

Le montant de l'allocation est revalorisé deux fois par an comme les pensions de vieillesse.

Attention, si vous faites la demande plus d'un an après le décès, l'allocation ne vous sera versée qu'à partir du mois du dépôt de la demande.

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