 |
 |
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
 |
|
Le conseil des prud'hommes est l'un des tribunaux qui composent dans notre pays l'organisation de la justice. En France, l'organisation judiciaire comprend la justice administrative, avec les tribunaux dans l'ordre administratif d'une part, et la justice judiciaire, avec les tribunaux de l'ordre judiciaire, d'autre part. Et au sein de l'ordre judiciaire, il faut à nouveau distinguer la justice pénale d'une pari, et la justice civile, composée des tribunaux civils, d'autre part. Le conseil des prud'hommes est le tribunal civil (le premier degré compétent pour les litiges individuels nés du contrat de travail). Le conseil des prud'hommes doit donc être saisi en première instance pour tous les litiges individuels relatifs au contrat de travail. Contrairement au tribunal de grande instance ou au tribunal d'instance qui sont des juridictions de droit commun, le conseil des prud'hommes est une juridiction spécialisée, qui a une compétence exclusive mais seulement pour les litiges que la loi lui attribue expressément. Sa caractéristique essentielle est d'être un tribunal paritaire (les employeurs et les salariés ont un nombre égal de représentants élus) composé de magistrats non professionnels élus par leurs pairs. Le terme " prud'hommes " vient du latin homo prudens, homme sage et loyal. Sous la monarchie, les corporations de métiers étaient fortement structurées. Elles étaient composées de maîtres, de compagnons et d'apprentis. Les chefs des corporations s'appelaient les prud'hommes. Ils étaient élus parmi les maîtres et devaient faire appliquer la discipline du métier et contrôler toutes les difficultés liées à l'exécution de la production. La Révolution a supprimé les corporations et confié aux tribunaux de droit commun les litiges nés entre les maîtres et les employés. Napoléon, à la demande des fabricants de soieries de Lyon, a rétabli dans cette ville le premier conseil des prud'hommes en 1806 et permis la création des conseils des prud'hommes dans les villes où l'activité du commerce et de l'industrie rendait nécessaire l'implantation de cette juridiction spécialisée. Reprenant les innovations de 1848, les lois de 1905 et 1907 ont donné aux conseils des prud'hommes leur véritable indépendance en confirmant leur caractère électif et paritaire et en supprimant l'appel formé devant les tribunaux de commerce pour le confier à la cour d'appel compétente. Une loi de 1924 a intégré les dispositions relatives aux conseils des prud'hommes dans le code du travail. De nombreux décrets ont par la suite apporté de sensibles modifications et créé le référé prud'homal. La loi de 1979 a généralisé la compétence territoriale et professionnelle de l'institution et a simplifié la procédure. Une loi de 1982 a perfectionné les dispositions de 1979 en apportant une amélioration au statut des conseillers prud'hommes et en assouplissant les modalités de fonctionnement. Enfin, la loi du 30 décembre 1986 a étendu la compétence des conseils des prud'hommes aux licenciements pour motif économique dont le contrôle par le juge administratif est supprimé.
|
 |
 |
|
PRESENTATION ACTUALITE 35 HEURES GUIDE JURIDIQUE DROIT LOCAL PUBLICATION ORGANIGRAMME DIVERS ADHESION
|
