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Par le Président de la République
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Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
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(1) Loi n° 98-461.
- Directive communautaire :
Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains
aspects de l'aménagement du temps de travail.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n ° 512 ;
Rapport de M. Jean Le Garrec, au nom de la commission des affaires culturelles
n° 652 ;
Discussion les 27, 28 et 29 janvier, 3, 4, 5 et 6 février 1998
et adoption le 10 février 1998.
Sénat :
Projet de loi n° 286 (1997-1998) ;
Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales,
n° 306 (1997-1998).
Discussion les 3 et 4 mars 1998 et adoption le 4 mars 1998.
Assemblée nationale :
Projet de loi par le Sénat n ° 765 ;
Rapport de M. Jean Le Garrec, au nom de la commission des affaires culturelles,
n ° 774 ;
Discussion les 24, 25 et 31 mars 1998 et adoption le 31 mai 1998.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
en deuxième lecture, n° 363 (1997-1998) ;
Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales,
n ° 365 (1997-1998) ;
Discussion et adoption le 8 avril 1998.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture,
n° 829 ;
Rapport de M. Jean Le Garrec, au nom de la commission mixte paritaire,
n ° 837.
Sénat :
Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission mixte paritaire,
n° 392 (1997-1998).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture,
n° 829 ;
Rapport de M. Jean Le Garrec, au nom de la commission des affaires culturelles,
n ° 855 ;
Discussion le 29 avril 1998 et adoption le 5 mai 1998.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, n ° 418 (1997-1998) ;
Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales,
n° 423 (1997-1998) ;
Discussion et rejet le 12 mai 1998.
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n°
897 ;
Rapport de M. Jean Le Garrec, au nom de la commission des affaires culturelles,
n° 898 ;
Discussion et adoption le 19 mai 1998.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 98-401 DC du 10 juin 1998 publiée au Journal officiel
de ce jour.
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