LES DECRETS   LOI AUBRY I

 

 

 
Prèsentation
 
 
CHAPITRE I :
Rappel du Contenu de la Loi

 

 FICHES :
     
n ° 1 : Champ de la Durée Légale du Travail
n ° 2 : Calcul de L'Effectif pour L'Application de la Nouvelle Durée Légale
n ° 3 : L'Article L . 132-30 et la Négociation Locale
n ° 4 : Le Mandatement
n ° 5 : Contenu de L'Accord Collectif
n ° 6 : Réduction de la Durée du Travail sous Forme de Jours de Repos
n ° 7 : Utilisation du Compte Epargne Temps
n ° 8 : Temps de Travail Effectif
n ° 9 : Les Repos Quotidiens
n ° 10 Dispositions Relatives aux Pauses
n ° 11 : Les Heures Supplémentaires
n ° 12 : Le Travail à Temps Partiel
n ° 13 : Heures Complémentaires Effectuées Réguliérement. - Réajustement de la Durée Contractuelle de Travail des Salariés à Temps Partiel
n ° 14 : Les Sanctions Pénales en Matière de Travail à Temps Partiel
n ° 15 : Maintien de L'Assiette des Cotisations D'Assurance Vieillesse de Base

 

  CHAPITRE II :
   
Commentaire Général sur L'Aide Financière

 

 FICHES :
     
n ° 1 : Réduction du Temps de Travail
n ° 2 : Les Embauches
n ° 3 : L'Obligation de Maintien de L'Emploi
n ° 4 : Contenu de L'Accord de Réduction du Temps de Travail
n ° 5 : La Réduction du Temps de Travail Destinée à Eviter des Licenciements Economiques
n ° 6 : L'Aide Financière à la Réduction de la Durée du Travail
n ° 7 : Instruction, Conclusion et Suivi des Conventions dans le Dispositif D'Accompagnement des Embauches
n ° 8 : Sanctions en Cas de Non Respect des Engagements Prévus par la Convention de R.T.T.
n ° 9 : Suivi Statistique

 

  CHAPITRE III :
   
Le Dispositif D'Appui - Conseil aux PME
L'Animation Régionale du Dispositif
FACT

 

FICHES

ANNEXES :
     
1. Demande Type de Convention DDTEFP - Entreprise - Consultant
2. Cahier des Charges National
3. Convention Type DRTEFP - ARACT

 

 

 
   

 

 

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