LES DECRETS   LOI AUBRY II

 

 

 

 
Prèsentation
   

 

 FICHES :
     
n ° 1 : Le Champ de la Durée Légale du Travail et Calcul de L'Effectif pour son Application
n ° 2 : Temps de Travail Effectif
n ° 3 : Equivalences
n ° 4 : Astreinte
n ° 5 : Heures Supplémentaires
n ° 6 : Contingent d'Heures Supplémentaires et Repos Compensateur
n ° 7 : Les Durées Maximales du Travail
n ° 8 : Repos Quotidien et Hebdomadaire
n ° 9 : La Modulation
n ° 10 : Réduction du Temps de Travail sous Forme de Jours de Repos
n ° 11 : Les Cadres
n ° 12 : Temps Partiel : Nouvelles Règles Générales Applicables
n ° 13 : Temps Partiel et Réajustement de la Durée de Travail Prévue au Contrat en cas D'Heures Complémentaires Effectuées Régulièrement
n ° 14 : Temps Partiel Modulé
n ° 15 : Temps Partiel pour Raisons Familiales
n ° 16 : Temps Partiel Choisi : Conditions de Mise en Place
n ° 17 : Le Travail Intermittent
n ° 18 : Les Congés Payés
n ° 19 : Le Compte Epargne - Temps (L.227-1)
n ° 20 : Formation et Réduction du Temps de Travail
n ° 21 : Garantie de Rémunération des Salariés Payés au SMIC
n ° 22 : Réduction du Temps de Travail et Rémunération
n ° 23 : Le Référé Dominical
n ° 24 : Contrôle de la Durée du Travail et du Repos Quotidien
n ° 25 : Sanctions Pénales
n ° 26 : Sécurisation des Accords
n ° 27 : Les Effets sur le Contrat de Travail de la Réduction du Temps de Travail
n ° 28 : L'Appui - Conseil
 
n ° 29 : Nouvel Allégement : Modalités de Calcul
 
n ° 30 : Nouvel Allégement : Entreprises et Salariés Eligibles
 
n ° 31 : Nouvel Allégement : Modalités Générales D'Accès
 
n ° 32 : Nouvel Allégement : Durée du Travail
n ° 33 : Nouvel Allégement : Contenu de L'Accord Collectif
n ° 34 : Nouvel Allégement : Mandatement
 
n ° 35 : Consultation des Salariés
 
n ° 36 : Nouvel Allégement : Procédure D'Ouverture du Droit
 
n ° 37 : Nouvel Allégement : Cas et Modalités de Suspension et de Suppression
 
n ° 38 : Aide Incitative : Champ D'Application
 
n ° 39 : Aide Incitative : La Réduction du Temps de Travail par Etapes
 
n ° 40 : Aide Incitative : Adaptation des Règles D'Embauche pour les Très Petites Entreprises
 
n ° 41 : Aide Incitative : Simplification des Procédures
 
n ° 42 : Aides Incitatives : Groupements D'Employeurs
 
n ° 43 : Aide Incitative : Entreprises Nouvelles
 
n ° 44 : L'Abattement Forfaitaire des Cotisations Patronales de Sécurité Sociale pour L'Embauche d'un Salarié à Temps Partiel
 
n ° 45 : Règles Transitoires en Matière de Chômage Partiel

 

 
   

 

 

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